ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

CHU de Rennes

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-08	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des exterieurs et de la vitrerie pour les sites du ght haute-bretagne
Brève description:

Brève description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Le marché public est mono-attributaire.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».
Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
-Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES,
-Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,
-Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE),
-Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE),
-Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 920 353 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud
Valeur estimée hors TVA: 795 768 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1990000Euros HT Le lot n°1 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
Valeur estimée hors TVA: 127 340 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 320 000Euros HT Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud
Valeur estimée hors TVA: 780 725 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 950 000Euros HT Le lot n°3 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
Valeur estimée hors TVA: 101 666 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 265 000Euros HT Le lot n°4 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 142 804 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiquées au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 54 260 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH Fougères
Valeur estimée hors TVA: 139 813 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT Le lot n°7 est réservés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La roche aux fées/Janzé
Valeur estimée hors TVA: 146 419 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 370 000Euros HT Le lot n°8 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Vitré
Valeur estimée hors TVA: 173 933 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 435 000Euros HT Le lot n°9 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure et intérieure des sites du CH Vitré
Valeur estimée hors TVA: 29 309 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000Euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Redon.
Valeur estimée hors TVA: 56 906 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 145 000Euros HT Le lot n°11 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Redon
Valeur estimée hors TVA: 58 411 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH des Marches de Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH La Guerche
Valeur estimée hors TVA: 5 520 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public : 20 000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Rennes et de Thorigné Fouillard.
Valeur estimée hors TVA: 81 995 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 205 000Euros Le lot n°15 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Fougères
Valeur estimée hors TVA: 37 178 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000Euros HT Le lot n°16 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Vitré/ La Guerche/Chateaugiron/Janzé
Valeur estimée hors TVA: 53 812 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT Le lot n°17 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Informations sur les options
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Bruz/Guichen/Mordelles
Valeur estimée hors TVA: 63 882 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 160 000Euros HT Le lot n°18 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Monfort/Meu et La Mézière
Valeur estimée hors TVA: 32 543 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 85 000Euros HT Le lot n°19 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- Site de Redon
Valeur estimée hors TVA: 26 269 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000Euros HT Le lot n° 20 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. règlement de consultation: Qualification d'utilisation de produits phytosanitaires : il est demandé aux opérateurs économiques de détenir le certificat individuel (CERTIPHYTO et CERTIBIOCIDE) avec une validité de 5 ans (arrêté du 09 octobre 2013) ; Qualipaysage P120 Création - E131 Entretien - E141 Elagage - E150 Fauchage.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636775&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des quatre sites du CHU de Rennes est obligatoire et est programmée aux dates ci-dessous : Lot N°1 - jeudi 14 novembre 2024 8H00 : sur le site de Pontchaillou 13H00 sur le site de l'Hôpital Sud Lot N°2 - vendredi 15 novembre 2024 9H00 sur le site de la Tauvrais puis sur le site du Pavillon Damien Delamaire Lot N°3 - mercredi 13 novembre 2024 13H30 à 12H30 : visite de site de Pontchaillou Pour les autres établissements parties, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638516 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 920 353 EUR 💰
Description
795 768 EUR 💰
127 340 EUR 💰
780 725 EUR 💰
101 666 EUR 💰
142 804 EUR 💰
54 260 EUR 💰
139 813 EUR 💰
146 419 EUR 💰
173 933 EUR 💰
29 309 EUR 💰
56 906 EUR 💰
58 411 EUR 💰
11 800 EUR 💰
5 520 EUR 💰
81 995 EUR 💰
37 178 EUR 💰
53 812 EUR 💰
63 882 EUR 💰
32 543 EUR 💰
26 269 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des quatre sites du CHU de Rennes est facultative et est programmée aux dates ci-dessous : Lot N°1 - jeudi 14 novembre 2024 8H00 : sur le site de Pontchaillou 13H00 sur le site de l'Hôpital Sud Lot N°2 - vendredi 15 novembre 2024 9H00 sur le site de la Tauvrais puis sur le site du Pavillon Damien Delamaire Lot N°3 - mercredi 13 novembre 2024 10H30 à 12H30 : visite de site de Pontchaillou Pour les autres établissements parties, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

les visites sont rendues Facultatives pour les lots 1, 2 et 3. Lot N°3 - mercredi 13 novembre 2024 10H30 à 12H30 : visite de site de Pontchaillou

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bbb2f0b8-7316-443e-98c9-aeedb7849991-01
Source: OJS 2024/S 220-688902 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Brève description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Le marché public est mono-attributaire.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.
Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ».
Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
-Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES,
-Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,
-Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE),
-Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,
-Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE),
-Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Valeur estimée hors TVA: 2 916 058 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
Description
Valeur estimée hors TVA: 795 768 EUR 💰
127 340 EUR 💰
780 725 EUR 💰
101 666 EUR 💰
142 804 EUR 💰
54 260 EUR 💰
139 813 EUR 💰
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La roche aux fées/Janzé SITE LE THEIL
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 70 000Euros HT Le lot n°8 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Valeur estimée hors TVA: 173 933 EUR 💰
29 309 EUR 💰
56 906 EUR 💰
58 411 EUR 💰
11 800 EUR 💰
5 520 EUR 💰
81 995 EUR 💰
37 178 EUR 💰
53 812 EUR 💰
63 882 EUR 💰
32 543 EUR 💰
26 269 EUR 💰

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé- SITE JANZE
Valeur estimée hors TVA: 102 124 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum pour toute la durée du marché public: 300000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification du périmètre du lot 8 : Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé SITE LE THEIL Et ajout d'un lot 21 : Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé- SITE JANZE Les montants estimatifs du lot 8 et de la consultation sont modifiés en conséquence. Par ailleurs, la date de remise des plis est décalée au 13/12/2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7ff08c9-fc1e-4f38-b20b-8bfc369e235e-01
Source: OJS 2024/S 224-702562 (2024-11-15)

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 974 152 EUR 💰
Description
795 768 EUR 💰
127 340 EUR 💰
780 725 EUR 💰
101 666 EUR 💰
142 804 EUR 💰
54 260 EUR 💰
139 813 EUR 💰
40 000 EUR 💰
173 933 EUR 💰
29 309 EUR 💰
115 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 282000Euros HT Le lot n°11 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».

Valeur estimée hors TVA: 58 411 EUR 💰
11 800 EUR 💰
5 520 EUR 💰
81 995 EUR 💰
37 178 EUR 💰
53 812 EUR 💰
63 882 EUR 💰
32 543 EUR 💰
26 269 EUR 💰
102 124 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nouvelle valeur
Texte:

Les montants estimatif et maximum du lot 11 ont été modifiés, à savoir : Montant estimatif ; 115000Euros Montant maximum : 282000Euros Le montant total estimatif du marché est de 2974152Euros La date de réception des offres est reportée au 20/12/2024 à 12H00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8af0d010-e4ca-4e02-b5e9-3385387b8e53-02
Source: OJS 2024/S 243-763208 (2024-12-11)

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