Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts », a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Une nouvelle consultation portant le numéro 2438 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 23 septembre 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870). En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2452
Brève description:
“Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin...”
Brève description
Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin 2024.
Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique,
Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Le lot n°2 intitulé : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts », a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Une nouvelle consultation portant le numéro 2438 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 23 septembre 2024.
Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique,
Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870).
En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique..
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- sans montant minimum par période ;
- avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870).
En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique..
Les montants de la part à bons de commande sont les suivants :
- sans montant minimum par période ;
- avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra.
- Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ;
- Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations, sur 10 points ;
- Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et fréquences des prestations, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 238-748161 (2024-12-04)