Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand, soit les tontes des pelouses, le fauchage, le désherbage, le ramassage des feuilles, le nettoyage d'allées et l'entretien des massifs arbustifs, vivaces et noues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 24ST10
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand, soit les tontes des pelouses, le fauchage, le désherbage, le ramassage des feuilles, le nettoyage d'allées et l'entretien des massifs arbustifs, vivaces et noues. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 214 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 856 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Description du marché

Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand, soit les tontes des pelouses, le fauchage, le désherbage, le ramassage des feuilles, le nettoyage d'allées et l'entretien des massifs arbustifs, vivaces et noues.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3).
Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations).
Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 214 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 856 000 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Informations complémentaires:

Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois un an ; soit 4 ans maximum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation et méthodologie d'intervention pour les prestations d'entretien (15 points/35), Moyens de communication mis en place entre l'équipe et les services de la ville (10 points/35), Structure et composition de(s) l'équipe(s) et moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations (10 points/35)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planification des interventions (moyens et organisation pour le respect des plannings) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (10 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché, soit en matière d'entretien d'aménagements paysagers, fauchage et voies urbaines : - Habilitation H125 et/ou H121 : voies urbaines ; - Qualification E150 (confirmé) ; - Qualification E151 (spécialisé) ; - Qualification E130 (confirmé) ; - Qualification E131 /132 (spécialisé).

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués au R.C (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: 01 49 61 42 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fSpK9Uk-L4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fSpK9Uk-L4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature : article 4.1 - Conditions de transmission électronique : article 6.1 - Possibilité de visite de la commune et des emplacements extérieurs des sites (visite libre) : article 7.2

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096022 (2024-02-14)

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