entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Commune de Noisy-le-Grand
entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Numéro de référence:
Brève description: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Description du marché:
Code postal: 93160
Ville: Noisy le Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 42
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Description du marché: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878610&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878610&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: Montreuil
Commune postale: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331903 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Numéro de référence:
2024_010
Brève description: entretien des espaces verts de la ville de Noisy-le-Grand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024_010_003
Titre: Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Description du marché:
Entretien des espaces verts du parc des Mares Dimanches, du Pavé Neuf et de leurs abords
Informations complémentaires:
Marché conclu à compter du 1er décembre 2024 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, mixte, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT pour les prestations ponctuelles
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Ville: Noisy le Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 42
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse estimé au regard de la qualité de la réponse du soumissionnaire : organisation, respect de la nomenclature demandée des dossiers (graphique, lisibilité). Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024_010_002
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Description du marché: Entretien des espaces verts d'accompagnement urbain non naturels
Informations complémentaires:
Marché conclu à compter du 1er décembre 2024 pour une durée d'un an. Si notification ultérieure à cette date, marché conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années. Lot monoattributaire, mixte, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec maximum annuel de 200 000 euros HT pour les prestations ponctuelles
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Critère de qualité (nom): Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024_010_001
Titre: Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Description du marché:
Entretien des espaces verts naturels, des sous-bois et des parcelles relatives à une construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique estimée au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Délai d'exécution estimé au regard du cadre de réponse et du planning détaillé, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Critère environnemental estimé au regard du cadre de réponse, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite est obligatoire suivant les modalités de l'article 2.5 du RC. Le certificat de visite doit être obligatoirement joint à
l'offre sous peine de rejet de cette dernière.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre monoattributaire, avec un forfait pour les prestations récurrentes et sans minimum et avec un maximum annuel pour les prestations ponctuelles pour chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment QUALIPAYSAGE : Entretien E 130, E 131 et E 132 - Fauchage E 150.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878610&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878610&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1300068900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: Montreuil
Commune postale: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927563 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331903 (2024-06-04)
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