ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Hôtel de ville
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence: MFY-2435
Brève description:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Rive droite
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“RIVE DROITE”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50% 3-Valeur environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Rive gauche
Description du marché:
“RIVE GAUCHE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Secteur des rougeaux confie a une entreprise d'insertion dans le cadre d'un marche reserve
Description du marché:
“SECTEUR DES ROUGEAUX CONFIE A UNE ENTREPRISE D'INSERTION DANS LE CADRE D'UN MARCHE RESERVE”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de conduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 40% 3-Valeur environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations d'élagage
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ÉLAGAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir en ce sens le règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou membre d'un groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au Code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21770305700018
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: null
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704421 📞
URL: https://www.ville-montereau77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services ...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177710704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 205-634696 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence: MFY-2435
Brève description:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Rive droite
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“RIVE DROITE”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50% 3-Valeur environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Rive gauche
Description du marché:
“RIVE GAUCHE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Secteur des rougeaux confie a une entreprise d'insertion dans le cadre d'un marche reserve
Description du marché:
“SECTEUR DES ROUGEAUX CONFIE A UNE ENTREPRISE D'INSERTION DANS LE CADRE D'UN MARCHE RESERVE”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de conduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 40% 3-Valeur environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations d'élagage
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ÉLAGAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir en ce sens le règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou membre d'un groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au Code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21770305700018
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: null
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704421 📞
URL: https://www.ville-montereau77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891720&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services ...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177710704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 205-634696 (2024-10-17)
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