Entretien des espaces verts de la commune
Ville de Joinville-le-pont
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-16 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-10 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: 0149766056 📞
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035903 (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Numéro de référence:
24F01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
24F01
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans zone de biodiversité, Taille des haies très hautes (entre 3.5m et 5m de haut), hautes (entre 1.5m et 3.5m de haut) et basses (- de 1.5m de haut), Débroussaillage et Fauchage de zone de biodiversité, Nettoyage d'allées stabilisées et gravillonnées, Coupe de rejet d'arbres, Placage de gazon, Traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois un an, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-10 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d'enregistrement national:
21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: 0149766056 📞
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 10/02/2024.
Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/01/2024.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035903 (2024-01-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 428874.28 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation du matériel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du matériel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'équipe proposée aux besoins de la commune
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas terideal-mabillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal-mabillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel
Immeuble Florence
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@terideal.fr 📧
Téléphone: +33 169814800 📞
URL: https://www.terideal.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Commune postale: Joinville-le-Pont
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Case postale n° 8630
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 083-251240 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans zone de biodiversité, Taille des haies très hautes (entre 3.5m et 5m de haut), hautes (entre 1.5m et 3.5m de haut) et basses (- de 1.5m de haut), Débroussaillage et Fauchage de zone de biodiversité, Nettoyage d'allées stabilisées et gravillonnées, Coupe de rejet d'arbres, Placage de gazon, Traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois un an, avec un minimum de 85 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché a été attribué le 29/03/2024 à la société SAS TERIDEAL-MABILLON pour un prix estimé à 514 649,14 euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 10/04/2024 avec la société SAS TERIDEAL-MABILLON et notifié le 10/04/2024. Il s'agit d'un contrat relatif à l'entretien des espaces verts de la commune.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
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Critère de qualité (nom): L'adéquation du matériel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du matériel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'équipe proposée aux besoins de la commune
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24F01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de la société SAS TERIDEAL-MABILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas terideal-mabillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal-mabillon
Numéro d'enregistrement national:
74715071200095
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel
Immeuble Florence
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@terideal.fr 📧
Téléphone: +33 169814800 📞
URL: https://www.terideal.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Commune postale: Joinville-le-Pont
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Case postale n° 8630
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
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