Avis de marché (2024-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Numéro de référence: 24F01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont.”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 10/02/2024.
Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Unité monétaire: euro
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/01/2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035903 (2024-01-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans zone de biodiversité, Taille des haies très hautes (entre 3.5m et 5m de haut), hautes (entre 1.5m et 3.5m de haut) et basses (- de 1.5m de haut), Débroussaillage et Fauchage de zone de biodiversité, Nettoyage d'allées stabilisées et gravillonnées, Coupe de rejet d'arbres, Placage de gazon, Traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois un an, avec un minimum de 85 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 428874.28 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage, etc.) de la ville de Joinville-le-Pont, notamment: Tonte et tonte dans zone de biodiversité, Taille des haies très hautes (entre 3.5m et 5m de haut), hautes (entre 1.5m et 3.5m de haut) et basses (- de 1.5m de haut), Débroussaillage et Fauchage de zone de biodiversité, Nettoyage d'allées stabilisées et gravillonnées, Coupe de rejet d'arbres, Placage de gazon, Traitement des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois un an, avec un minimum de 85 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué le 29/03/2024 à la société SAS TERIDEAL-MABILLON pour un prix estimé à 514 649,14 euros TTC. Nous vous informons de la signature du...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 29/03/2024 à la société SAS TERIDEAL-MABILLON pour un prix estimé à 514 649,14 euros TTC. Nous vous informons de la signature du marché le 10/04/2024 avec la société SAS TERIDEAL-MABILLON et notifié le 10/04/2024. Il s'agit d'un contrat relatif à l'entretien des espaces verts de la commune.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation du matériel dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance environnementale du matériel dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'équipe proposée aux besoins de la commune
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24F01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal-mabillon
Numéro d'enregistrement national: 74715071200095
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@terideal.fr📧
Téléphone: +33 169814800📞
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
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Source: OJS 2024/S 083-251240 (2024-04-25)