Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)

commune de bezons

Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°1 intitulé : "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière", a été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts", a également été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. La présente consultation concerne la relance de ces deux (2) lots. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : Lot n°1 : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Lot n°2 : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles. Tandis que le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. - lot n° 2 "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2438
Brève description:
Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet "l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870)" a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°1 intitulé : "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière", a été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts", a également été déclaré infructueux pour absence d'offre déposée dans les délais prescrits. La présente consultation concerne la relance de ces deux (2) lots. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : Lot n°1 : Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Lot n°2 : Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles. Tandis que le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. - lot n° 2 "Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2438-01
Titre: Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des Berges de Seine et de l'ancien cimetière situé sur le territoire de la commune de Bezons. En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés. Le lot n°1 prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles Les montants du lot n° 1 sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et fréquences des prestations, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2438-02
Titre: Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des parcs, jardin et autres espaces verts situés sur le territoire de la commune de Bezons. Ce lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n° 2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 250 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
Clause d'insertion sociale pour le lot n° 2 : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et ce, dans le respect des conditions générales prévues au CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra. - Sous-critère n° 1 : La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts, sur 20 points ; - Sous-critère n° 2 : Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché, sur 5 points.
Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et les plannings, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Critère n°4: Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890271&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569394 (2024-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-d’Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs