Entretien des espaces verts de l'Université d'Angers
Université d'Angers
Entretien des espaces verts de l'Université d'Angers sur les campus d'Angers. Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'Université d'Angers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 284 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts sur le campus de Belle Beille
Description du marché:
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte des clauses d'insertion professionnelle
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts sur les Campus Santé et Saint Serge
Description du marché:
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'Angers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Code postal: 49035
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: 0241962323 📞
URL: https://www.univ-angers.fr/fr/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464484 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271416 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'Université d'Angers
Numéro de référence:
HP
Brève description:
Entretien des espaces verts de l'Université d'Angers sur les campus d'Angers.
Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 284 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts sur le campus de Belle Beille
Description du marché:
Entretien des espaces vers sur le Campus de Belle Beille.
Cet marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 1 111 000,00 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En 2028
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/11/2024.
Le marché est reconductible trois fois un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts sur les Campus Santé et Saint Serge
Description du marché:
Entretien des espaces verts sur les Campus Santé et Saint Serge.
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 460 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction .
Ce lot est un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 11 Mois à compter du 02/12/2024.
Le marché est reconductible trois fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants
Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'Angers
Numéro d'enregistrement national:
19490970100303
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Code postal: 49035
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: 0241962323 📞
URL: https://www.univ-angers.fr/fr/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464484 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite sur sites est conseillée. La visite des lieux devra être réalisée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1215442
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1215443
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271416 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 284 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Entretien des espaces verts sur le campus de Belle Beille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 444 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rte De L'Eventail
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@robert-paysage.com 📧
Téléphone: 0243723358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ISTA 49
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Maurice Geslin
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthelemy D'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: ista.espacesverts@ista49.org 📧
Téléphone: 02 41383461 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 271416-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2024/S 227-711684 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 284 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-201-1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Entretien des espaces verts sur le campus de Belle Beille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 444 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ROBERT PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert paysage
Numéro d'enregistrement national:
1464484-1-1-1
Adresse postale: 12 Rte De L'Eventail
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@robert-paysage.com 📧
Téléphone: 0243723358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ISTA 49
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ISTA 49
Numéro d'enregistrement national:
1464484-1-2-1
Adresse postale: Rue Maurice Geslin
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthelemy D'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: ista.espacesverts@ista49.org 📧
Téléphone: 02 41383461 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
71502
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 271416-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B0CCC00B-E941-75A8-28C3E178B20BCEC0
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B0CCBFFB-D844-7D5F-93744313AE63B6A4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B0CCC01B-0457-83CC-EEF2B7DE673375D5
Source: OJS 2024/S 227-711684 (2024-11-19)
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