ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le ou les titulaires, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés et l'entretien occasionnel d'espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de l'Office. Les lots n°1 et 2 sont des prestations d'entretien régulier qui sont annualisées et qui font l'objet d'une rémunération forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser est précisé au CCTP et ses annexes. Les lots 3 et 4 sont des prestations d'entretien occasionnel qui font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en fonction des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué à l'annexe n°1 et n°2 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots n°3 et 4, le plan des zones Nord et Sud du patrimoine est fourni au DCE. Pour les lots n°3 et 4, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Entretien occasionnel des espaces verts Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts Zone Nord. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 40 000,00 euro(s) H.T. (soit 160 000,00 euros H.T toutes reconductions comprise). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. Le montant estimé de ce lot est le montant total estimé toutes reconductions comprises.

Site principal ou lieu d'exécution: Le plan de la zone Nord du patrimoine est fourni au DCE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Entretien régulier des espaces verts Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'entretien régulier des espaces verts Zone Nord qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot n°1 sont indiqué à l'annexe n°1 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Le montant estimé de ce lot est le montant total estimé toutes reconductions comprises.

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur la zone Nord sont indiqué à l'annexe n°1 du CCTP.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Entretien régulier des espaces verts Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'entretien régulier des espaces verts Zone Sud qui sont annualisées et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le détail des prestations à réaliser annuellement est précisé au CCTP. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier du lot n°2 sont indiqué à l'annexe n°2 du CCTP. Les plans des sites sont également fournis au DCE. Le montant estimé de ce lot est le montant total estimé toutes reconductions comprises

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur la zone Sud sont indiqué à l'annexe n°2 du CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Entretien occasionnel des espaces verts Zone Sud
Description du marché:

Prestation d'entretien occasionnel des espaces verts Zone Sud. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 40 000,00 euro(s) H.T. (soit 160 000,00 euros H.T toutes reconductions comprise). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La nature des prestations qui pourront faire l'objet d'une commande est indiquée au BPU et au CCTP. Le montant estimé de ce lot est le montant total estimé toutes reconductions comprises.

Site principal ou lieu d'exécution: Le plan de la zone Sud du patrimoine est fourni au DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sont indiqué à l'annexe n°1 et n°2 du CCTP et les plans sont joints au DCE. Pour les lots n°3 et 4, le plan des zones Nord et Sud du patrimoine est fourni au DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Situation économique et financière

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix unitaire. Les prix sont révisables selon C.C.A.P. Aucune avance ne sera versée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gRS_0jvRe3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gRS_0jvRe3 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079765 (2024-02-06)

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