Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces-verts communaux et élagage
Numéro de référence: Mesnil entretien ev elagage
Brève description:
“Entretien des espaces-verts communaux et élagage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX D'ELAGAGE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le mesnil amelot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“sans objet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois á compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200858 (2024-04-04)