ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

SDIS (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement

Qui ?

• SDIS (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 4030FSTB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 4030FSTB01
Titre: Entretien des espaces verts - Lot 01
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 01 - secteur groupement territorial Nord-Ouest

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Site principal ou lieu d'exécution:

L'entretien des espaces verts du lot 01 aura lieu sur le secteur du groupement territorial Nord-Ouest dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4030FSTB02
Titre: Entretien des Espaces verts - Lot 02
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot n°02 - secteur groupement territorial Sud-Ouest

Site principal ou lieu d'exécution:

L'entretien des espaces verts du lot 02 aura lieu sur le secteur groupement territorial Sud-Ouest dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4030FSTB03
Titre: Entretien des espaces verts- Lot 03
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 03 – secteur groupement territorial Nord-Est

Site principal ou lieu d'exécution:

L'entretien des espaces verts du lot 03 aura lieu sur le secteur groupement territorial Nord-Est dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4030FSTB04
Titre: Entretien des espaces verts - Lot 04
Description du marché:

L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 04 -secteur groupement territorial Sud-Est

Site principal ou lieu d'exécution:

L'entretien des espaces verts du lot 04 aura lieu sur le secteur groupement territorial Sud-Est dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations et fournitures font l’objet, d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur 4 secteurs géographiques: Lot n°1 - secteur groupement territorial Nord-Ouest ; Lot n°2 – secteur groupement territorial Sud-Ouest ; Lot n°3 – secteur groupement territorial Nord-Est ; Lot n°4 – secteur groupement territorial Sud-Est

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 157-486978 (2024-08-12)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 124 233 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54 518 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30 368 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4030FSTB01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Lot n°1 – Entretien des espaces verts secteur groupement territorial Nord-Ouest
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 518 💰
Offre la plus basse: 30 368 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 635 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SERPE lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 345154694000540
Département: Charente maritime
Adresse postale: ZA du Bois Brule
Rue des Jonquilles
Code postal: 17450
Commune postale: Saint laurent de la pree
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENIER Antoine
Courrier électronique: commerce.go@serpe.fr 📧
Téléphone: +33 635377489 📞
URL: https://www.serpe.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 47 732 💰
Offre la plus basse: 33 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 739 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERPE Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 79 908 💰
Offre la plus basse: 44 112 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 581 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERPE Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 32 313 💰
Offre la plus basse: 16 336 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 802 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERPE Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Charente maritime
Source: OJS 2025/S 035-110045 (2025-02-17)

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