L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Reference number: 4030FSTB
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime.
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 01 - secteur groupement territorial Nord-Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien des espaces verts du lot 01 aura lieu sur le secteur du groupement territorial Nord-Ouest dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot n°02 - secteur groupement territorial Sud-Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien des espaces verts du lot 02 aura lieu sur le secteur groupement territorial Sud-Ouest dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 03 – secteur groupement territorial Nord-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien des espaces verts du lot 03 aura lieu sur le secteur groupement territorial Nord-Est dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs du lot 04 -secteur groupement territorial Sud-Est”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'entretien des espaces verts du lot 04 aura lieu sur le secteur groupement territorial Sud-Est dont les sites sont répertoriés en annexes du DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des règles et critères
SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
“L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la...”
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur 4 secteurs géographiques:
Lot n°1 - secteur groupement territorial Nord-Ouest ;
Lot n°2 – secteur groupement territorial Sud-Ouest ;
Lot n°3 – secteur groupement territorial Nord-Est ;
Lot n°4 – secteur groupement territorial Sud-Est
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 157-486978 (2024-08-12)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 124 233 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54 518 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30 368 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4030FSTB01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Lot n°1 – Entretien des espaces verts secteur groupement territorial Nord-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 518 💰
Offre la plus basse: 30 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 635 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 345154694000540
Adresse postale: ZA du Bois Brule
Code postal: 17450
Commune postale: Saint laurent de la pree
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.go@serpe.fr📧
Téléphone: +33 635377489📞
URL: https://www.serpe.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 47 732 💰
Offre la plus basse: 33 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 739 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Offre la plus élevée: 79 908 💰
Offre la plus basse: 44 112 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 581 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 32 313 💰
Offre la plus basse: 16 336 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 802 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 035-110045 (2025-02-17)