Entretien des espaces publics municipaux extérieurs de Villetaneuse

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics municipaux extérieurs de Villetaneuse
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 20249306
Titre: Marché d'entretien des espaces publics municipaux extérieurs de Villetaneuse
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion classiques du Code de la commande publique s'appliquent.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national: 219300795 00123
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 0185573900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263714 (2024-04-30)