Entretien des espaces publics de la Ville

Ville de Bagnols sur Cèze (30)

Prestations d'entretien des espaces publics de la Ville de Bagnols sur Cèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Ville de Bagnols sur Cèze (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Numéro de référence: Entretien des espaces publics
Brève description: Prestations d'entretien des espaces publics de la Ville de Bagnols sur Cèze
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n° 1 : Balayage et nettoiement des voies, places et parkings
Description du marché:

nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) places, parkings, espaces verts d’accompagnement ainsi que le ramassage des feuilles, sur tous les espaces de domaine public ou privé de la ville en vue de leur maintien en excellent état de propreté, ainsi que la collecte des corbeilles de ville

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion

Adresse postale: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Centre de Ville de Bagnols-sur-Cèze
Zone urbain de Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue de toutes les reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui indique les sous critères
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2: Balayage et nettoiement des voies, places et parkings (réservé)
Description du marché:

Enlèvement des papiers et détritus Balayage des aires de jeux (si présence) Evacuation des déchets sur le bac mis à disposition

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Marché réservé
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: oui
Informations sur les options
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la Commande publique. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC et le CMT. Les maxi indiqués correspondent à la partie forfaitaire + la partie à bons de commande sur la durée totale

Code postal: 30205
Ville: Bagnols-sur-cèze

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

accord-cadre mono-attributaire de service composite dont une partie est réglée à prix forfaitaire et correspond aux prestations récurrentes indiquées dans le CCTP et une partie pouvant donner lieu à la conclusion de bons de commandes ou de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code avec un maximum annuel pour cette partie

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée mais mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par le budget principal
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: Place Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 046650505 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767374 (2024-12-13)

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