Entretien des espaces publics communaux
Maire d'Amilly
Le marché consiste à l'exécution des prestations d'entretien des espaces publics sur la Commune d'Amilly, à savoir : * le nettoyage de la voirie, * l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales...), * l'enlèvement des ordures ménagères (dépôts sauvages...), * le ramassage de papiers, * l'entretien des espaces verts (tontes, ramassage de feuilles mortes...), * l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique, * le nettoyage des panneaux d'affichage livre et des abris bus, * le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés... Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetterie ou la cellule Espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Description du marché: Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse obligatoire et dûment complété
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot n° 2 : Entretien des espaces publics communaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire d'Amilly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPATY Gérard
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: 0238938514 📞
Fax: 0238859486 📠
URL: http://www.amilly.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297527 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces publics communaux
Numéro de référence:
2406STS
Brève description:
Le marché consiste à l'exécution des prestations d'entretien des espaces publics sur la Commune d'Amilly, à savoir :
* le nettoyage de la voirie,
* l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales...),
* l'enlèvement des ordures ménagères (dépôts sauvages...),
* le ramassage de papiers,
* l'entretien des espaces verts (tontes, ramassage de feuilles mortes...),
* l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
* le nettoyage des panneaux d'affichage livre et des abris bus,
* le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés...
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetterie ou la cellule Espaces verts
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Description du marché: Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement pour la même durée et le même seuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse obligatoire et dûment complété
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché: Lot n° 2 : Entretien des espaces publics communaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Personne habilitée à engager la société
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois)
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Liste des références de prestations similaires
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- Dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire d'Amilly
Numéro d'enregistrement national:
21450004300010
Adresse postale: Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPATY Gérard
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: 0238938514 📞
Fax: 0238859486 📠
URL: http://www.amilly.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
117695
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
117694
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297527 (2024-05-17)
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