La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. L'enveloppe financière est estimée, pour la partie forfaitaire, à 8 076 000,00 euro(s) HT. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 254 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les marchés prennent effet en date du 01 novembre 2024 pour une durée ferme d'un an. À l'issue de cette première période d'un an, les marchés pourront être reconduits trois fois pour douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DU PATRIMOINE DE LA SA LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE - 2 LOTS : PHASE CANDIDATURES
Numéro de référence: 24-21
Brève description:
“La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte.
À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. L'enveloppe financière est estimée, pour la partie forfaitaire, à 8 076 000,00 euro(s) HT.
À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 254 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
Les marchés prennent effet en date du 01 novembre 2024 pour une durée ferme d'un an. À l'issue de cette première période d'un an, les marchés pourront être reconduits trois fois pour douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 9 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans le département des Yvelines (78)”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans le département de l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312811 (2024-05-24)