Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux 2 lots

Département du Val de Marne

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon synthétique...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux 2 lots
Numéro de référence: DEVP-2024-06
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon synthétique...).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 583 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2024-06
Titre: Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 809 212 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'une application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.8 du CCAP.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur la base d'un mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 773 876 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon synthétique).
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel :150 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'une application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.8 du CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L21242, R21242 et R21612 à R21615 du Code de la commande publique. L'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R21612 à R21615 du Code de la commande publique, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les modalités de dépôt de copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 6.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : QUALIPAYSAGE Entretien - Entretien d'aménagements paysagers Confirmé ou Spécialisé QUALIPAYSAGE Création - Aménagements paysagers Confirmé ou Spécialisé Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire utilisée : l'euro Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des espaces verts et du paysage
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Val-de-Marne
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446945 (2024-07-24)
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Région:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains