Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux 2 lots
Département du Val de Marne
Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon synthétique...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux 2 lots
Numéro de référence: DEVP-2024-06
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 583 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2024-06
Titre: Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 809 212 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur la base d'un mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 773 876 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L21242, R21242 et R21612 à R21615 du Code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
“cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les modalités de dépôt de copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 6.2 du RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Unité monétaire utilisée : l'euro Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des espaces verts et du paysage
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Val-de-Marne
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446945 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux 2 lots
Numéro de référence: DEVP-2024-06
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 583 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2024-06
Titre: Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 809 212 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur la base d'un mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 773 876 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L21242, R21242 et R21612 à R21615 du Code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
“cette information est donnée à titre indicatif et n'est pas et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les modalités de dépôt de copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 6.2 du RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Unité monétaire utilisée : l'euro Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des espaces verts et du paysage
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880722&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Val-de-Marne
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446945 (2024-07-24)
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