Entretien des abords et des équipements de télégestion implantes au droit du réseau routier et sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - 3ème Consultation

Collectivité territoriale Martinique

Les espaces à entretenir comprennent l'environnement immédiat des équipements de mesures et de sécurité. Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords et des équipements de télégestion implantes au droit du réseau routier et sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - 3ème Consultation
Numéro de référence: EntEquiptelegestion24-28
Brève description:
Les espaces à entretenir comprennent l'environnement immédiat des équipements de mesures et de sécurité. Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs,
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: EntEquiptelegestion24-28 lot 1
Titre: Secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs,
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Informations complémentaires:
LOT 1 : Secteur NORD Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Trinité, Robert, Gros-Morne Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert A titre indicatif , la dépense prévisionnelle annuelle est de 15 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 50 000 euros HT.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réaliséesau cours du dernier exercice disponible. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour de la dernière année Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596487517 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683284 (2024-11-07)
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