ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Communauté de communes de Lacq Orthez
ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Brève description:
“ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170)”
Informations complémentaires:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Adresse postale: BP 73 - Rd point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 213-663430 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Brève description:
“ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170)”
Informations complémentaires:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Adresse postale: BP 73 - Rd point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 213-663430 (2024-10-30)
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