Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces prestations concernent : 1) l'entretien d'espaces vert sur toute la ville, comprenant : 2) l'élagage et l'abattage d'arbres sur toute la ville, comprenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts et élagage, abattage d'arbres sur toue la ville
Numéro de référence: 2024_05
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Ces prestations...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 720000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Ces prestations concernent :
1) l'entretien d'espaces vert sur toute la ville, comprenant :
2) l'élagage et l'abattage d'arbres sur toute la ville, comprenant
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“entretien d'espaces vert sur toute la ville, comprenant :
- tontes des pelouses avec ramassage,
- taille des haies,
- taille des arbustes isolés et en...”
Description du marché
entretien d'espaces vert sur toute la ville, comprenant :
- tontes des pelouses avec ramassage,
- taille des haies,
- taille des arbustes isolés et en massifs,
- paillage,
- entretien des fosses d'arbres
- plantations
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“30/06/2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Elagage et abattage d'arbres sur toute la Ville
- taille en plateau-rideau des arbres d'alignement,
- tailles diverses en forme libre d'arbres dans les...”
Description du marché
Elagage et abattage d'arbres sur toute la Ville
- taille en plateau-rideau des arbres d'alignement,
- tailles diverses en forme libre d'arbres dans les espaces verts du domaine public et privé de la commune,
- abattage et essouchage d'arbres sur le domaine public et privé de la commune.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 737733
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195744 (2024-03-29)