ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS

OPH de Rochefort (17)

ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ÃTAT DES LOGEMENTS Lot nÂ° 2 COUVERTURES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DALAIS COUVERTURE
• Les Batisseurs Charentais

Qui ?

• OPH de Rochefort (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant et de remise en etat des logements
Brève description: ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ÃTAT DES LOGEMENTS Lot nÂ° 2 COUVERTURES
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Description
Identifiant interne: ECRELL2
Titre: Couvertures
Description du marché: Travaux dâentretien et de rÃ©fection des couvertures
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitÃ©e par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de lâaccord-cadre est dâune forme diffÃ©rente, il pourra se voir contraint dâassurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel quâil est indiquÃ© ci-dessus.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national: 2717000100026
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel dâoffres ouvert (Articles L.2124-2 et suivants du Code de la Commande Publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

RÃ©fÃ©rÃ© prÃ©-contractuel prÃ©vu aux articles L.551-1 Ã L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant Ãªtre exercÃ© avant la signature du contrat. RÃ©fÃ©rÃ© contractuel prÃ©vu aux articles L.551-13 Ã L.551-23 du CJA, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les dÃ©lais prÃ©vus Ã l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excÃ¨s de pouvoir contre une dÃ©cision administrative prÃ©vu aux articles R. 421-1 Ã R. 421-7 du CJA, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dÃ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, Ãªtre exercÃ© aprÃ¨s la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intÃ©rÃªt lÃ©sÃ©, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les deux mois suivant la date Ã laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492890 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS Lot n° 2 COUVERTURES
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d’entretien et de réfection des couvertures
Ville: Rochefort

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025-51
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Dalais Couverture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalais couverture
Numéro d'enregistrement national: 52904289700023
Adresse postale: 3 impasse des frenes
Code postal: 17205
Commune postale: Beurlay
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: couverture.dalais@orange.fr 📧
Téléphone: +33 546980601 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Les Batisseurs Charentais
Nom et adresse du contractant
Nom: Les batisseurs charentais
Numéro d'enregistrement national: 80195370400013
Adresse postale: 1 impasse du fief de l'étang
Code postal: 17540
Commune postale: Saint Sauveur d'Aunie
Courrier électronique: noemie.tellier@lesbatisseurscharentais.fr 📧
Téléphone: +33 546518022 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre sera conclu avec DEUX (2) tituaires sous réservce d’un nombre suffisant d’offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande publique) lors de la mise en concurrence. Il est précisé que si le nombre d’attributaires est insuffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer l’accord-cadre au candidat pouvant être retenu et de relancer une nouvelle consultation dans les même conditions pour obtenir le titulaire manquant est ainsi avoir le nombre de titulaires attendus en vue d’assurer la bonne exécution des prestations. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 180 000 € HT pour l'ensemble des commandes passées par les 2 attributaires.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 013-037245 (2025-01-17)

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