Entretien courant des espaces verts communautaires
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Entretien courant des espaces verts communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts communautaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)
Description du marché:
“Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)
Description du marché:
“Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 :La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )
Description du marché:
“Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans”
Situation économique et financière
“DC2 - Attestations sociales et fiscales”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 200 072 650 00019
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de St Exupéry
ZA Isoparc
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: 02 47 34 29 00 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voies et délais de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-554819 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts communautaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)
Description du marché:
“Secteur Nord-Est (Esvres, Montbazon, Truyes, Veigné)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)
Description du marché:
“Secteur Ouest (Artannes-sur-Indre, Cheillé, Monts, Saché)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 :La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )
Description du marché:
“Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny )”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans”
Situation économique et financière
“DC2 - Attestations sociales et fiscales”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 200 072 650 00019
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de St Exupéry
ZA Isoparc
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: 02 47 34 29 00 📞
URL: https://tourainevalleedelindre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voies et délais de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-554819 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres reportée au 21/10/2024 à 12:00.”
Autres informations complémentaires
“Report de la Date limite de réception des offres au 21/10/2024 à 12:00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aea05751-6b10-49a7-8285-247599784b03-01
Source: OJS 2024/S 201-622961 (2024-10-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres reportée au 21/10/2024 à 12:00.”
Autres informations complémentaires
“Report de la Date limite de réception des offres au 21/10/2024 à 12:00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aea05751-6b10-49a7-8285-247599784b03-01
Source: OJS 2024/S 201-622961 (2024-10-11)
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