Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny)
Description du marché:
“Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans”
Situation économique et financière
“DC2 - Attestations sociales et fiscales”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 20007265000019
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: 0247342900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voie et délais de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-753180 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts communautaires (relance lot 3)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny)
Description du marché:
“Secteur Sud-Est (Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère n°1 : Méthodologie, organisation et phasage des prestations (20 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A1. Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A2. Sous-critère n°3 : La gestion écologique et différenciée (15 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A3. Sous-critère n°4 : La sécurisation des interventions (10 points). Ce sous-critère est apprécié sur la base de la notice A4.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires de moins de trois ans”
Situation économique et financière
“DC2 - Attestations sociales et fiscales”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement national: 20007265000019
Département: 37
Adresse postale: 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tourainevalleedelindre.fr 📧
Téléphone: 0247342900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable. le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans. Voie et délais de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-753180 (2024-12-06)
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