ENTRETIEN, CONTROLE ET REPARATION DE TENUES TEXTILES DE FEU
SDIS (17)
La consultation concerne l'entretien, le contrôle et les réparations des tenues textiles de feu (EPI de catégorie 3) pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, controle et reparation de tenues textiles de feu
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien, contrôle et réparation de tenues textiles de feu
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
6 rue René Cassin
ZA de la Grenoblerie
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 032-094016 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, controle et reparation de tenues textiles de feu
Numéro de référence:
4002FSTB
Brève description:
La consultation concerne l'entretien, le contrôle et les réparations des tenues textiles de feu (EPI de catégorie 3) pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
4002FSTB00
Titre: Entretien, contrôle et réparation de tenues textiles de feu
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation concerne l’entretien, le contrôle et les réparations des tenues textiles de feu (EPI de catégorie 3) pour les besoins du service d’incendie et de secours de la Charente-Maritime.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant maximum est donné pour la durée totale de l'accord-cadre constitué de sa période initiale et de l'ensemble des ses reconductions éventuelles.
Adresse postale: Service départemental d’Incendie et de Secours de la Charente Maritime
Plateforme Logistique du SDIS
6 rue René Cassin
ZA de la Grenoblerie
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national:
28170025200097
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 032-094016 (2024-02-13)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, controle et reparation des textiles de feu
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 70 836 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 55 982 💰
Description
Titre: Entretien, contrôle et réparations des tenues textiles de feu
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 30,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers BP 60099
Code postal: 17187
Ville: Perigny
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Entretien, contrôle et réparation des tenues de feu pour les besoins du SDIS 17
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 70 836 💰
Offre la plus basse: 55 982 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 982 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Epi services
Numéro d'enregistrement national:
Département: Drome
Adresse postale: 21 avenue de la deportation
Code postal: 26100
Commune postale: Romans sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Montabonel
Courrier électronique: contact@episervices.fr 📧
Téléphone: +33 475053910 📞
URL: www.episevices.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis17.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 119-364656 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, controle et reparation des textiles de feu
Brève description:
Le présent accord-cadre l'entretien, le contrôle et les réparations des tenues textiles de feu pour les besoins du SDIS 17.
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 70 836 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 55 982 💰
Description
Titre: Entretien, contrôle et réparations des tenues textiles de feu
Description du marché:
Entretien, le contrôle et les réparations des tenues textiles de feu des personnels sapeurs-pompiers du SDIS17.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 30,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers BP 60099
Code postal: 17187
Ville: Perigny
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
4002FSTB00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Entretien, contrôle et réparation des tenues de feu pour les besoins du SDIS 17
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 70 836 💰
Offre la plus basse: 55 982 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 982 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
4002FSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Epi services
Numéro d'enregistrement national:
50262800100021
Département: Drome
Adresse postale: 21 avenue de la deportation
Code postal: 26100
Commune postale: Romans sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Montabonel
Courrier électronique: contact@episervices.fr 📧
Téléphone: +33 475053910 📞
URL: www.episevices.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis17.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à
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