Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA

Ecole nationale de l'aviation civile

Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
2024-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Numéro de référence: 202400FCS006
Brève description:
“Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA (5 semaines)”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“En pays anglophone”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Empreinte carbone (pondération : 10%) : note sur 2 points Ce critère sera évalué sur la base de la distance entre l'ENAC campus de Toulouse et le lieu de formation proposé. Dans le cas où plusieurs lieux de formation seraient proposés, ce critère sera évalué sur la base de calcul d'une distance moyenne de tous les lieux de formation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Enseignement linguistique en situation dimmersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA (3 semaines)”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“En pays anglophone.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA (3 semaines en 2024 puis 4 semaines à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans un pays anglophone.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires: chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références et qualifications: références de prestations similaires des trois dernières années et qualifications de l'école proposée.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire doit être solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement bancaire sur le budget propre du pouvoir adjudicateur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat devra proposer une école différente par...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours et fournissant des information sur le...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109757 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-02-28)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.11 Date limite de demande d'informations complémentaires: Au lieu de 2024-02-24 12:00 Lire 2024-03-02 12:00”
Source: OJS 2024/S 043-125276 (2024-02-28)