Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Ecole nationale de l'aviation civile
Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues
📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: En pays anglophone
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Empreinte carbone (pondération : 10%) : note sur 2 points Ce critère sera évalué sur la base de la distance entre l'ENAC campus de Toulouse et le lieu de formation proposé. Dans le cas où plusieurs lieux de formation seraient proposés, ce critère sera évalué sur la base de calcul d'une distance moyenne de tous les lieux de formation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: En pays anglophone.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Dans un pays anglophone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire sur le budget propre du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Subdivision achats
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109757 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Numéro de référence:
202400FCS006
Brève description:
Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA, GSEA et MTCA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants en formation MCTA (5 semaines)
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas d'offres insuffisantes) sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale potentielle du marché. Les bons de commande sont dévolus sans remise en concurrence l'avantage économique dans les conditions définies au CCP.
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Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Le titulaire s'efforce de mettre en place des pratiques respectueuses de l'environnement dans les déplacements des élèves en cours de stage ainsi que dans les modalités de distribution de supports de cours.
Les prestations réalisées par le titulaire doivent respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: En pays anglophone
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Empreinte carbone (pondération : 10%) : note sur 2 points Ce critère sera évalué sur la base de la distance entre l'ENAC campus de Toulouse et le lieu de formation proposé. Dans le cas où plusieurs lieux de formation seraient proposés, ce critère sera évalué sur la base de calcul d'une distance moyenne de tous les lieux de formation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA
Description du marché:
Enseignement linguistique en situation dimmersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation ISESA (3 semaines)
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas d'offres insuffisantes) sans minimum et avec un montant maximum de 720 000 euros HT sur la durée totale potentielle du marché.
Les bons de commande sont dévolus sans remise en concurrence à l'avantage économique selon les modalités définies dans le CCP.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (pondération : 50%) : note sur 10 points - Sous-critère 1.1 : Qualité pédagogique des cours (20%) note sur 4 points Moyens et environnement de l'école, modalités d'organisation des cours, programme pédagogique, nombre et expérience des intervenants… la note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'hébergement (15%) note sur 3 points Modalités de sélection et de suivi des familles d'accueil, distance par rapport à l'école… La note pour ce sous critère pourra être alimentée par les observations réalisées sur site en cas d'audit sur site - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'immersion par rapport à l'environnement extérieur à l'école (10%) note sur 2 points - Sous-critère 1.4 : Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement (conférences, visites) (5%) note sur 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA
Description du marché:
Enseignement linguistique en situation d'immersion en pays anglophone au profit des étudiants de la formation GSEA (3 semaines en 2024 puis 4 semaines à partir de 2025)
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 2 attributaires par lot ou moins en cas d'offres insuffisantes) sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale potentielle du marché. Les bons de commande sont dévolus sans remise en concurrence l'avantage économique dans les conditions définies au CCP.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans un pays anglophone; étant précisé que l'empreinte carbone du déplacement des élèves dans le pays proposé est un critère de jugement des offres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
A l'issue de l'examen des offres, le Pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisant. Ce classement interviendra suivant les critères de choix précisés au règlement de la consultation.
Les modalités de la négociation seront définies par voie dématérialisée aux candidats éligibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
références et qualifications: références de prestations similaires des trois dernières années et qualifications de l'école proposée.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire sur le budget propre du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national:
19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Subdivision achats
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat devra proposer une école différente par lot afin d'éviter que l'ensemble des élèves de différentes formation se retrouvent dans la même école en cas de concomitance des stages entre les différents lots.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours et fournissant des information sur le recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109757 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-02-28)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63f154cb-7df8-4d85-bfd5-bf95438d365f-01
Source: OJS 2024/S 043-125276 (2024-02-28)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.11 Date limite de demande d'informations complémentaires: Au lieu de 2024-02-24 12:00
Lire 2024-03-02 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-02 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63f154cb-7df8-4d85-bfd5-bf95438d365f-01
Source: OJS 2024/S 043-125276 (2024-02-28)
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