Enseignement de l'anglais en Institut de Formation en Soins Infirmiers au CHU de Reims

CHU Reims

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement de l'anglais (enseignements hybrides : présentiel et distanciel) pour les étudiants infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour une période à compter du 1er septembre 2024, ou de la date de réception de la notification du marché si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 août 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services d'enseignement spécialisé

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignement de l'anglais en Institut de Formation en Soins Infirmiers au CHU de Reims
Numéro de référence: Enseignement-Anglais-IFSI-CHU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Description
Identifiant interne: Enseignement de l'anglais
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:

Enseignement de l'anglais en Institut de Formation en Soins Infirmiers au CHU de Reims

Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement spécialisé 📦
Code postal: 51092
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des enseignants dans le domaine et thème spécifiques de l'enseignement - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CHU de Reims

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognac Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326787402 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529511&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2529511&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

NÉGOCIATION : Le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244210 (2024-04-22)

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