Enlèvement-transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

COMMUNE DE BIARRITZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• COMMUNE DE BIARRITZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement-transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Brève description:

Enlèvement-transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: enlèvement-transport et traitement des gravats
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des gravats
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets de balayage
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets bois
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets industriels banals
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets de plage
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets de plage
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets industriels dangereux
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets industriels dangereux
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets fermentescibles
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: enlèvement-transport et traitement des déchets verts
Description du marché: enlèvement-transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement pour les années 2025, 2026 et 2027

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de biarritz
Numéro d'enregistrement national: 21640122400011
Adresse postale: 12 AV EDOUARD VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: 0559413969 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Source: OJS 2024/S 062-184743 (2024-03-26)

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