Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Numéro de référence: 202403A
Brève description:

Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202403A03
Titre: Lot 3 - Traitement des cartons
Description du marché:

Le prestataire reprendra et traitera les déchets cartons selon les stipulations prévues au CCTP. Le prix de reprise est inclus dans le prix de traitement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 202403A05
Titre: Lot 5 - Traitement des déchets verts
Description du marché: Le prestataire traitera les déchets verts selon les stipulations du CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 202403A01
Titre: Lot 1 - Mise à disposition des contenants, enlèvement et transport des bennes de déchets banals jusqu'aux exutoires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le prestataire mettra à disposition des contenants répondant aux exigences prévues dans le CCTP dans les déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse. Il sera chargé d'acheminer les déchets vers les exutoires qui seront déterminés à l'issue de la présente consultation.

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 202403A07
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description du marché:

Le prestataire traitera les DDS hors filière REP. Les déchets concernés sont listés au CCTP.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 202403A04
Titre: Lot 4 - Traitement des métaux
Description du marché:

Le prestataire reprendra les métaux pour les valoriser, selon les prescriptions détaillées au CCTP. Ce lot est traité à prix négatif, avec un prix plancher.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 202403A02
Titre: Lot 2 - Traitement du tout-venant
Description du marché:

Traitement des déchets tout-venant incinérables et non incinérables selon les stipulations du CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 202403A06
Titre: Lot 6 - Traitement des gravats
Description du marché: Le prestataire traitera les gravats selon les exigences du CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4.2.2. du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.2.2. du RC
Motif d'exclusion:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 17 de plus

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500053
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Td5ajQPUx8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Td5ajQPUx8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223512 (2024-04-12)

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