Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Numéro de référence: 202403A
Brève description:
“Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le prestataire reprendra et traitera les déchets cartons selon les stipulations prévues au CCTP. Le prix de reprise est inclus dans le prix de traitement.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le prestataire traitera les déchets verts selon les stipulations du CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Le prestataire mettra à disposition des contenants répondant aux exigences prévues dans le CCTP dans les déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Il sera...”
Description du marché
Le prestataire mettra à disposition des contenants répondant aux exigences prévues dans le CCTP dans les déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Il sera chargé d'acheminer les déchets vers les exutoires qui seront déterminés à l'issue de la présente consultation.
4️⃣
Description du marché:
“Le prestataire traitera les DDS hors filière REP. Les déchets concernés sont listés au CCTP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Le prestataire reprendra les métaux pour les valoriser, selon les prescriptions détaillées au CCTP. Ce lot est traité à prix négatif, avec un prix plancher.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets tout-venant incinérables et non incinérables selon les stipulations du CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Le prestataire traitera les gravats selon les exigences du CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4.2.2. du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4.2.2. du RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223512 (2024-04-12)