Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret”
Informations complémentaires:
“Ce marché, attribué à un seul opérateur économique, comprend :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet des prestations...”
Informations complémentaires
Ce marché, attribué à un seul opérateur économique, comprend :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet des prestations récurrentes ;
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations ponctuelles
Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 EurosTTC sur la durée du marché.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2029-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 3 mars 2025.
Le marché n'est pas reconductible.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur public n'impose aucune variante.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le marché ne comprend pas d'option type prestation...”
L'acheteur public n'impose aucune variante.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles.
Une visite de site sera organisée. Toute offre formulée par un candidat qui n'aurait pas préalablement effectuée la visite de site sera déclarée irrégulière et ne fera ainsi pas l'objet d'un classement.
Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de Laurence RIBES, représentant du pouvoir adjudicateur (05.61.77.65.10 ou ribes.l@chu-toulouse.fr).
La visite aura lieu les 5 et 6 novembre 2024 (cf annexe 2 visites sites)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA de Toulouse” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640076 (2024-10-18)