Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret

CHU de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: DAOM2025
Informations complémentaires:

Ce marché, attribué à un seul opérateur économique, comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet des prestations récurrentes ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations ponctuelles Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 EurosTTC sur la durée du marché. Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.

Adresse postale: Sites du CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret.
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2029-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 3 mars 2025. Le marché n'est pas reconductible.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue viguerie
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats - Mme Laurence RIBES
Courrier électronique: ribes.l@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561776510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles. Une visite de site sera organisée. Toute offre formulée par un candidat qui n'aurait pas préalablement effectuée la visite de site sera déclarée irrégulière et ne fera ainsi pas l'objet d'un classement. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de Laurence RIBES, représentant du pouvoir adjudicateur (05.61.77.65.10 ou ribes.l@chu-toulouse.fr). La visite aura lieu les 5 et 6 novembre 2024 (cf annexe 2 visites sites)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640076 (2024-10-18)

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