Enlèvement et traitement des déchets du Centre technique municipal (CTM)
Ville de Quimper
Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets industriels banals, de cartons et de ferrailles, situés au niveau des services techniques municipaux, rue Jules Verne à Quimper. Le tonnage global estimatif à évacuer est d'environ 700 tonnes par an. Il s'agit également de fournir des bennes (de 16 à 20 m³), ponctuellement, lors de manifestations ou d'évènements sur la ville de Quimper (cirque de noël, sapins de noël…).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Centre technique municipal (CTM)
Numéro de référence: 0E24006
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0E24006
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du centre technique municipal (CTM)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) au regard du mémoire technique comprenant moyens humains et matériels affectés à la prestation (20 pts) et qualité des filières de traitement ou de valorisation (20 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La notification du marché est envisagée en octobre 2024. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393369 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Centre technique municipal (CTM)
Numéro de référence: 0E24006
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0E24006
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du centre technique municipal (CTM)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) au regard du mémoire technique comprenant moyens humains et matériels affectés à la prestation (20 pts) et qualité des filières de traitement ou de valorisation (20 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La notification du marché est envisagée en octobre 2024. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393369 (2024-06-28)
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