Enlèvement et évacuation des encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements

OPH 65

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement. Le présent marché comprend 3 lots Le lot 1 (Enlèvement et évacuation des encombrants) est un lot réservé. Le lot 2 (Nettoyage de logements vides) est un lot ouvert à toutes les candidatures. Le lot 3 (Vidage de logements) est un lot réservé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• OPH 65

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et évacuation des encombrants, nettoyage de logements vides, vidage de logements
Numéro de référence: LOG/ENCOMBRANTS NETTOYAGE VIDA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement et évacuation des encombrants
Description du marché: Enlèvement et évacuation des encombrants
Informations complémentaires:

Lot N°1 est réservé -à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent, accompagnant les personnes défavorisées tel que défini à l'article L.5132-4 du Code du Travail, qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés au sein de leurs effectifs (entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers de chantiers d'insertion…), selon l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique ou à des entreprises adaptées (Ea) et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes tel que défini à l'article L.5213-13 du Code du Travail lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, comme précisé dans l'article L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de nettoyage 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable trois fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage de logements vides
Description du marché: Nettoyage de logements vides
Informations complémentaires: lot ouvert à toutes les candidatures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vidage de logements
Description du marché: Vidage de logements
Informations complémentaires:

Lot N°3 est réservé -à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent, accompagnant les personnes défavorisées tel que défini à l'article L.5132-4 du Code du Travail, qui emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés au sein de leurs effectifs (entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers de chantiers d'insertion…), selon l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique -ou à des entreprises adaptées (Ea) et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes tel que défini à l'article L.5213-13 du Code du Travail lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, comme précisé dans l'article L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-11 09:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 65
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: 0562444141 📞
Fax: 0562440546 📠
URL: http://www.oph65.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir : Pour le Lot n° 1 : Qualification professionnelle sous-section 4 -habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants -Concernant les Lots n°1 et 3 (marchés réservés), le candidat devra fournir le Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs défavorisés prévue à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 679484
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-181937 (2024-03-26)

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