Enlèvement et élimination des déchets des 3 déchèteries et traitement des bio déchets collectés en porte à porte-.

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination des déchets des 3 déchèteries et traitement des bio déchets collectés en porte à porte-.
Numéro de référence: 1612dechet
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets compostables de déchèterie et traitement des bio déchets collectés en porte à porte
Description du marché: Durée de l'accord: 30 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gravats
Description du marché: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Métaux
Description du marché: Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cartons
Description du marché: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Recyclables secs
Description du marché: Recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Verre
Description du marché: Verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Tout venant
Description du marché: Tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Location de benne
Description du marché: Location de benne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L12141.1 à L2141.5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d'enregistrement national: 20006868200018
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Code postal: 88140
Commune postale: Bulgneville
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Téléphone: 0329052924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34241 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34241 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775374 (2024-12-16)