Enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la ville de Montpellier

Ville de Montpellier

- Enlèvement des graffitis sur l'espace public, les portes et les façades - Enlèvement de l'affichage sauvage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le territoire de la ville de Montpellier
Numéro de référence: V3D0034PP
Brève description:

- Enlèvement des graffitis sur l'espace public, les portes et les façades - Enlèvement de l'affichage sauvage

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description
Identifiant interne: V3D0034PP
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché "composite" (ou mixte) est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est défini à l'annexe du CCAP. Elle comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la partie accord cadre à bons de commande + le montant estimatif de la partie à marché ordinaire. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Le montant maximum est défini à l'acte d'engagement.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à la fin du présent marché, en 2028.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3/ Mesures prises en compte pour l'environnement dans le cadre du marché (détail dans le RC) 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique (détail dans le RC) 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (mixte) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations classiques (ou service régulier) énumérées au CCTP La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle d'ouverture
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle d'ouverture
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1/ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

3/ Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

2/ Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaire (marché à prix mixtes). Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: à l'attention de M le Maire, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33434466850 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

M3D0034PP. Reprise du personnel possible dans les conditions définies dans le DCE. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact cidessous à "autres points de contact")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133601 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Changement de la date prévisionnelle d'ouverture et de la date limite de remise des offres à la section 5.1 de l'AAPC. Date initiale : le 29/03/2024 Nouvelle date : le 22/04/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89b8f9f6-6011-446b-955f-05d4ecda8277-01
Source: OJS 2024/S 062-183400 (2024-03-25)

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