Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Tarn Habitat
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lieu d'exécution : Département du Tarn (81) Durée : 6 mois maximum à compter du mois de juillet 2024 - 3 reconductions d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Est
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux
Description du marché: Secteur de l'agence de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Description du marché: Secteur de l'agence de Gaillac
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Description du marché: Secteur de l'agence de Graulhet
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Description du marché: Secteur de l'agence de Labruguière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Lieu: Albi
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151464 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Numéro de référence:
2024A0008
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Lieu d'exécution : Département du Tarn (81)
Durée : 6 mois maximum à compter du mois de juillet 2024 - 3 reconductions d'un an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Est
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Description du marché: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux
Description du marché: Secteur de l'agence de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Description du marché: Secteur de l'agence de Gaillac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Description du marché: Secteur de l'agence de Graulhet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Description du marché: Secteur de l'agence de Labruguière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Lieu: Albi
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique.
- Preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
578123
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151464 (2024-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕