Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Tarn Habitat
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lieu d'exécution : Département du Tarn (81) Durée : 6 mois maximum à compter du mois de juillet 2024 - 3 reconductions d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Numéro de référence: 2024A0008
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lieu d'exécution : Département du Tarn (81) Durée : 6 mois...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est
Description du marché:
“Secteur de l'agence d'Albi Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 reconductions d'un an”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Description du marché:
“Secteur de l'agence d'Albi Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Carmaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Gaillac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Graulhet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Labruguière”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Albi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 578123
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151464 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des encombrants 2024 à 2027 Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la Commande Publique) Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat ( certification Qualibail)
Numéro de référence: 2024A0008
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Lieu d'exécution : Département du Tarn (81) Durée : 6 mois...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Est
Description du marché:
“Secteur de l'agence d'Albi Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 reconductions d'un an”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de l'agence d'Albi Ouest
Description du marché:
“Secteur de l'agence d'Albi Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur de l'agence de Carmaux
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Carmaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur de l'agence de Gaillac
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Gaillac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur de l'agence de Graulhet
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Graulhet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur de l'agence de Labruguière
Description du marché:
“Secteur de l'agence de Labruguière”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Albi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433436 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 578123
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151464 (2024-03-11)
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