Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme

État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Numéro de référence: DIRUDV24002
Brève description:
“Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Description du marché:
“Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de...”
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques...”

Liste et brève description des critères de sélection

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après :

A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
* le certificat de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR Amiante) ;
* l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité ;
* les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d'enregistrement national: 130 001 704 00589
Adresse postale: 18 rue Stanislas DUPUY DE LÔME
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: district-vannes.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33290795900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684822 (2024-11-08)

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