Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme

État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Directio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme
Numéro de référence: DIRUDV24002
Brève description:

Enlèvement des déchets issus des manifestations agricoles et stockés à l'échangeur de Boul Sapin (56) et dépollution du sol en vue de la réhabilitation de la plate-forme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: DIRUDV24002
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * le certificat de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR Amiante) ; * l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité ; * les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.

Liste et brève description des critères de sélection

Que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après :

A - Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
* le certificat de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR Amiante) ;
* l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 4, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité ;
* les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: État - Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - Ministère chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Numéro d'enregistrement national: 130 001 704 00589
Adresse postale: 18 rue Stanislas DUPUY DE LÔME
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRO / District de VANNES
Courrier électronique: district-vannes.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33290795900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684822 (2024-11-08)

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