Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy
Numéro de référence: AO_2024_047
Brève description:
“Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy :...”
Brève description
Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets hospitaliers📦 Description
Description du marché:
“Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes...”
Description du marché
Elimination des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes (estimés à 1 435 tonnes en 2023) :
- Elimination des DASRI par incinération exclusivement ;
- Manutention, pesée, lavage et désinfection des contenants DASRI ;
- Traçabilité de l'élimination.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés sans publicité ni...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et performance de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et valorisation de la solution proposée pour l'élimination des DASRI
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ; - Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
“Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur offre en transmettant leurs questions, au...”
Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur offre en transmettant leurs questions, au plus tard le 30/10/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil de la consultation sur la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 05/11/2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 199-616112 (2024-10-09)