ÉLIMINATION DES DASRI - Haute Garonne, Ariège et région de Carcassonne

GCS Achats Santé en Occitanie

ÉLIMINATION DES DASRI - Haute Garonne, Ariège et région de Carcassonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ÉLIMINATION DES DASRI - Haute Garonne, Ariège et région de Carcassonne
Brève description: ÉLIMINATION DES DASRI - Haute Garonne, Ariège et région de Carcassonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002649500015
Adresse postale: 1060 Chemin de la Madeleine - CS 40001
Code postal: 11010
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@gcs-aso.fr 📧
Téléphone: 06 47 14 54 29 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EdN3lk0DmZ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EdN3lk0DmZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EdN3lk0DmZ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716810 (2024-11-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Midi-Pyrénées Ariège Haute-Garonne
Produits/services:
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