Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Mairie de Tremblay-en-France
Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Numéro de référence:
Brève description: Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Indication des mesures d'insertion professionnelle que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, capacité d'accueillir du personnel, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens matériels et moyens humains de l'entreprise dédiés au présent marché (personnel affecté à la Ville, équipes de renfort et les moyens annexes, compétences, qualifications et habilitation, etc…) ; les certifications (CACES, AIPR, etc.) (15pts) 2.2-La méthodologie et procédés d'intervention lors de l'exécution d'un chantier/travaux (description d'un chantier type de taille architecturée, fourniture d'un planning correspondant, etc.) (15 pts) 2.3-Description d'une intervention type pour l'abattage d'un arbre en urgence dans le respect des prescriptions du CCTP (15 pts)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment la méthode de recyclage des produits issus des travaux d'élagage et d'abattage ; utilisation de matériels électriques, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Bd de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 052-153417 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Numéro de référence:
AO24-01
Brève description: Elagage et abattage d'arbres pour la commune de Tremblay-en-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO24-01
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché:
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Informations complémentaires: Durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum, soit une durée totale de 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Indication des mesures d'insertion professionnelle que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, capacité d'accueillir du personnel, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens matériels et moyens humains de l'entreprise dédiés au présent marché (personnel affecté à la Ville, équipes de renfort et les moyens annexes, compétences, qualifications et habilitation, etc…) ; les certifications (CACES, AIPR, etc.) (15pts) 2.2-La méthodologie et procédés d'intervention lors de l'exécution d'un chantier/travaux (description d'un chantier type de taille architecturée, fourniture d'un planning correspondant, etc.) (15 pts) 2.3-Description d'une intervention type pour l'abattage d'un arbre en urgence dans le respect des prescriptions du CCTP (15 pts)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment la méthode de recyclage des produits issus des travaux d'élagage et d'abattage ; utilisation de matériels électriques, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Montant maximum annuel HT 320 000 euros
Montant maximum pour 4 ans HT : 1 280 000 euros
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
2-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
3-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le contrat
4-Equipement technique des mesures employées pour assurer la qualité et moyens d'étude, de recherche de sa société
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Liste et brève description des conditions:
1-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
3-Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société
4-Attestation sur l'honneur égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
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Liste et brève description des critères de sélection:
1-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
2-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Adresse postale: 18 Bd de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum annuel HT. la qualité de la prestation (notée sur 45 points) sera appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 052-153417 (2024-03-12)
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