Elagage à proximité des réseaux électriques et entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM

EDM électricité de Mayotte

Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, reconductible 2 fois par période d'un an, sans excéder une durée globale de 5 ans. Il comprend des prestations d'élagage programmées annuellement et des travaux non planifiés réalisés en heures ouvrables, en complément du programme initial. Il est prévu des prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM. Cette consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1 à 3 sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 241 414 euro(s) pour toute la durée du marché. Le lot n°4 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2025-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage à proximité des réseaux électriques et entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM
Numéro de référence: ELAGAGE
Brève description:
Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, reconductible 2 fois par période d'un an, sans excéder une durée globale de 5 ans. Il comprend des prestations d'élagage programmées annuellement et des travaux non planifiés réalisés en heures ouvrables, en complément du programme initial. Il est prévu des prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM. Cette consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1 à 3 sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 241 414 euro(s) pour toute la durée du marché. Le lot n°4 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 241 414 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Elagage à proximité des réseaux électriques HTA et BT au Sud
Description du marché:
Le lot n°1 comprend des travaux d'élagage, d'abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA et BT à l'exclusion de tout travail de dépannage dans le périmètre de la zone Sud de Mayotte. Le réseau électrique dans cette zone est composé de 33km de lignes HTA, 224km de lignes BT et 175 postes HTA/BT
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Informations complémentaires: Nc
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Electricite De Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, reconductible 2 fois par période d'un an, sans excéder une durée globale de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elagage à proximité des réseaux électriques HTA et BT au Nord
Description du marché:
Le lot n°2 comprend des travaux d'élagage, d'abattage, de débroussaillement et de nettoyage aux abords des lignes HTA et BT à l'exclusion de tout travail de dépannage dans le périmètre de la zone Nord de Mayotte. Ce lot est composé de 32km de lignes HTA, 215km de lignes BT et 264 postes HTA/BT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elagage à proximité des réseaux électriques HTB
Description du marché:
Le lot n°3 a pour objet l'exécution de travaux d'élagage, d'abattage d'arbres, de taille des haies, de découpage et débroussaillage des taillis au voisinage de la totalité des lignes aériennes électriques HTB dans tout le territoire de Mayotte. A titre indicatif, le réseau HTB s'étend sur 25,7km en aérien
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM
Description du marché:
Le lot n°4 concerne des prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine d'EDM notamment sur les sites suivants : Siège Social d'EDM, Agence de Pamandzi, les centrales de Longoni et Badamiers, les logements d'astreinte de Kangani et Labattoir et les logements de Koungou et Trevani
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-14 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autre : Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de situation de nature à créer une rupture d'égalité des candidats (Cf. Article 5 du règlement de consultation)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint lors de la présentation de leur candidature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446287 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 592311
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-199948 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 241 414 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 241 414 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Res2025006
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Elagage à proximité des réseaux électriques Hta et Bt au Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 241 414 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 446 909 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mahoraise developpement durable sarl
Numéro d'enregistrement national: 1446287-1-1-1
Adresse postale: 28 rue M'zé Mattoir
Code postal: 97620
Commune postale: Boueni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.developpement.durable@gmail.com 📧
Téléphone: 0639069187 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 434 495 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Green team
Numéro d'enregistrement national: 1446287-1-2-1
Adresse postale: 239 rue Bandrahari
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Courrier électronique: greenteam.bureau@outlook.com 📧
Téléphone: 0601020210 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sev
Numéro d'enregistrement national: 1446287-1-3-1
Adresse postale: 285 route de la retenue collinaire
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Courrier électronique: sevmayotte@live.fr 📧
Téléphone: 0269604070 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 403525.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1446287-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue Des Champs Ylangs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51691
Région: Mayotte 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199948-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: EA6EB3E2-0B4A-3F60-6B8EBE24F4187223
Région: Mayotte 🏙️
Source: OJS 2025/S 237-816667 (2025-12-08)