DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie1.sacco@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0483081651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376611 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Numéro de référence:
DAF_2024_000805
Brève description:
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
ESID 24 219
Informations complémentaires:
Les critères sociaux et environnementaux sont présentés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection (candidatures et offres) sont définis dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie1.sacco@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0483081651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les informations relatives à la durée de l'accord cadre et au type de marché sont présentées dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130005259000010
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376611 (2024-06-24)
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