Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: DLT-B23-05241-SC
Brève description:
“Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures pour une...”
Description du marché
Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum.
Le marché à bons de commande prévoit :
- des prestations forfaitaires pour:
- l'encadrement et le pilotage des prestations , y compris la planification annuelle des prestations d'entretien,
- l'entretien des toitures et les réparations courantes, comprenant notamment la vérification , le démoussage et le nettoyage des toitures/terrasses et des infrastructures associées.
- des prestations à la demande:
- Les réparations urgentes;
- Les travaux de rénovation et de sécurisation de la toiture/terrasse.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
« La case « Autre...”
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
« La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ».
2️⃣
Description du marché:
“Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le...”
Description du marché
Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum.
Le marché à bons de commande prévoit des prestations à la demande:
- Les réparations urgentes;
- Les travaux de rénovation de façades.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.cochet@cea.fr📧
Téléphone: 0169264000📞
URL: http://www.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois
à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165916 (2024-03-19)