DLT-B23-05241-SC

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DLT-B23-05241-SC
Brève description:
Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DLT-B23-05241-SC-LOT1
Titre: Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum. Le marché à bons de commande prévoit : - des prestations forfaitaires pour: - l'encadrement et le pilotage des prestations , y compris la planification annuelle des prestations d'entretien, - l'entretien des toitures et les réparations courantes, comprenant notamment la vérification , le démoussage et le nettoyage des toitures/terrasses et des infrastructures associées. - des prestations à la demande: - Les réparations urgentes; - Les travaux de rénovation et de sécurisation de la toiture/terrasse.
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Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. « La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ».
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Centre CEA/DAM Ile de France
DSTG/SG/BACO Bâtiment AD - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Ville: Arpajon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DLT-B23-05241-SC-LOT02
Titre: Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades
Description du marché:
Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum. Le marché à bons de commande prévoit des prestations à la demande: - Les réparations urgentes; - Les travaux de rénovation de façades.
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Produits/services: Travaux de façade 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" (S) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Information ou de Supports Classifiés par le Titulaire. En conséquence, le dossier administratif de l'offre (cf. règlement de consultation) doit comprendre : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l'OS Centre - Tél: 01 69 26 40 00 - CEA-DAM/DIF en précisant la référence du dossier suivant DLT-B23-05241-SC). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.cochet@cea.fr 📧
Téléphone: 0169264000 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165916 (2024-03-19)
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Région:
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Produits/services:
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