DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Marché pour partie marché public et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement des chaudières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Numéro de référence: 202404031130
Brève description:
Marché pour partie marché public et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement des chaudières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Roannais
Description du marché:
­­Pour la partie entretien et maintenance (objet principal) : marché ordinaire à prix forfaitaire Pour la partie travaux : remplacement des chaudières individuelles : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations seront exécutées à compter du 1er juillet 2024 sous réserve de la notification préalable du marché Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans et 6 mois, jusqu'au 31 décembre 2026
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (C1)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 23:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-31 09:00:00 📅
Lieu: Saint Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : *une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité. * une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références et certificats de capacité suivant modèle fourni dans le Dce correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par au moins 3 prestataires, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn] Rge. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52246 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262231 (2024-04-30)
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