DISTRIBUTION NON-ADRESSEE DES DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Mairie de Choisy Le Roi

Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euros HT) en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 1er janvier 2025, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans (31/12/2028).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution non-adressee des diverses publications de la ville de choisy-le-roi
Brève description:
Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euros HT) en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 1er janvier 2025, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans (31/12/2028).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Titre: Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600).
Description du marché:
Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600).
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kfOUpmsKeL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 224-702569 (2024-11-14)
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Région:
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Produits/services:
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