DISTRIBUTION DU MAGAZINE « NOUS, VOUS, ILLE » POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le magazine du Département d'Ille-et-Vilaine nommé « Nous, Vous, Ille » est distribué dans toutes les boîtes aux lettres du Département, en adressage et en interne. Il est tiré actuellement à environ 552 000 exemplaires. Le nombre est revu à la hausse ou à la baisse à chaque impression. Le tirage actuel du magazine varie en fonction du nombre de boîtes aux lettres desservies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement La Poste - Mediapost

Qui ?

• Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine « nous, vous, ille » pour le departement d'ille et vilaine
Numéro de référence: 2024-FCS-SCP-0100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 408 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine
Description du marché:

Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine

Informations complémentaires:

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures affectées à la clause sociale est de 175 heures par période de validité du marché

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département d'Ille et Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative à l'organisation de la distribution, notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les actions du candidat contre les discriminations et en vue du développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché, notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqué dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine « Nous, Vous, Ille » (lot réservé)
Description du marché:

Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine « Nous, Vous, Ille » (lot réservé)

Informations complémentaires:

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux modalités d'organisation de la prestation depuis la réception du fichier jusqu'à la date d'envoi des magazines notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqué dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département d'Ille-et-Vilaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 09:00:00 📅
Lieu: Département d'Ille-et-Vilaine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1110328
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235790 (2024-04-18)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 408 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 320.000 euro(s) HT. renouvelable 3 fois

Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine « Nous, Vous, Ille » (lot réservé) Le lot a été déclaré infructueux car les 2 offres remises ont été déclarées irrégulières

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240472
Date de conclusion du contrat: 2024-09-03 📅
Titre: Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement la Poste - Mediapost
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement la Poste - Mediapost
Numéro d'enregistrement national: 1455575-1-1-1
Adresse postale: 9, rue du Colonel Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.javaudin@laposte.fr 📧
Téléphone: 0629268198 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65053
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235790-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CF5444B-E174-D917-833577AD7DB21824
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-794885 (2024-12-23)

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