Distribution du journal municipal et autres documents pour la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KEPHA

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal municipal et autres documents pour la ville de Colombes
Numéro de référence: 24FS-CP-1112-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1465698
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il prend effet à compter de sa notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): suivi des prestations
Délais de distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 12:20:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 12:20:00 📅
Lieu: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant. Les formulaires Cerfa (Dc1, Dc2 et Dc4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr, rubrique : marchés publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution). Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
Les formulaires Cerfa (Dc1, Dc2 et Dc4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr, rubrique : marchés publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution).
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent document. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358706 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024010
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Distribution du journal municipal et autres documents pour la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KEPHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kepha
Numéro d'enregistrement national: 1465698-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Du Bosquet
Code postal: 95560
Commune postale: Baillet-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kephapub@free.fr 📧
Téléphone: 09 86 75 72 52 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5972
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 358706-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E225B21-B0C1-19C4-1DF5ECB0068CC763
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-767688 (2024-12-13)

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