Dispositifs médicaux stériles et solutés pour hémodialyse (5 lots)

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum contractuels sont exprimés en quantité par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles et solutés pour hémodialyse (5 lots)
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum contractuels sont exprimés en quantité par lot

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dialyseurs de configuration capillaire à fibre AN 69 ST à surface traitée
Description du marché: Dialyseurs de configuration capillaire à fibre AN 69 ST à surface traitée
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: Adresses de livraison :- Site de Lorient : 5 avenue de Choiseul 56100 Lorient- Site de Quimperlé : 20 bis avenue du Maréchal Leclerc 29300 Quimperle- Site de Caudan : Le Trescoët 56850 Caudan
Code postal: 56100
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. première période de la date de notification au 26/05/2025? maxi jusqu'au 26/05/2027

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique : sécurité ; performances ; compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualite Des Conditions Logistiques Et Commerciales Du Fournisseur
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dialyseurs de configuration capillaire à fibre AN 69 ST greffée à l'héparine
Description du marché: Dialyseurs de configuration capillaire à fibre AN 69 ST greffée à l'héparine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Dialyseur de configuration capillaire à fibre de polyvinylpyrrolidone
Description du marché: Dialyseur de configuration capillaire à fibre de polyvinylpyrrolidone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Solution injectable et isotonique
Description du marché: Solution injectable et isotonique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Solution pour anticoagulation au citrateMultifiltrate Pro
Description du marché:

Solution pour anticoagulation au citrate Multifiltrate Pro

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certification Iso 13485 ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d'enregistrement national: 26561334900140
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHELEP Jean-Christophe
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: (33)297069773 📞
URL: https://www.ghbs.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1103855
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375489 (2024-06-21)

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