DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

Collectivité de Saint Martin (978)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Collectivité de Saint Martin (978)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Developpement, maintenance et accompagnement a la transformation du site web institutionnel de la collectivite de saint martin
Numéro de référence: 2401018
Brève description:

DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2401018L01
Titre: Maintenance corrective du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assurer la continuité opérationnelle et fonctionnelle du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin (www.comstmartin.fr) par la mise en œuvre rapide de corrections nécessaires pour donner suite à l'identification de dysfonctionnements ou de défaillances techniques

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint-martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2401018L02
Titre: Maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Définir les spécifications techniques relatives à la maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin. La maintenance évolutive inclut la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des fonctionnalités existantes et la mise à jour technologique du site.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: FRY10
Ville: Guadeloupe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Articles L2124 1 et R 2124 1 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir dce
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 219711272000019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: Cette consultation est susceptible d'être financé par les fonds européens (FESI)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343245 (2024-06-07)

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