Développement et TMA d’une application de gestion du courrier assistée par ordinateur (GCAO)

Brève description

Le projet MERCURE (Mise En Relation du Courrier Utilisé sur le Réseau d’Entreprise) a pour objectif la rénovation de l’application GCAO (Gestion du Courrier Assisté par Ordinateur), visant à mettre à disposition des secrétaires DAM un outil de gestion des registres d’enregistrement des documents.
Les prestations regroupent :
- Le déploiement d’un nouvel outil GCAO tout en :
o Conservant la majorité des fonctionnalités de l’outil actuel,
o Supprimant les fonctionnalités obsolètes,
o Ajoutant de nouvelles fonctionnalités.
- La Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’outil.

Description

1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter r l’Officier de Sécurité centre DAM ­ Tél : +33169265797) en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-00172),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; à titre informatif un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des métiers liés aux prestations.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les effectifs spécialisés dans le domaine recherché;
— leurs qualifications, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types;
— le nombre et pourcentage de ces effectifs spécialisés dans le «management de projets» par rapport au nombre total des effectifs;
— l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché.
— description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— décrire l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés classiques. Toutefois,
s’agissant d’une procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin
de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition
des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent
des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur
confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature
le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte ­
déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne
pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier
suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra
tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise
de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer
leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches­publics.gouv.fr) en suivant
les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait
l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs
semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de
correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas
ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque
réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature
sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD­ROM sous double enveloppe cachetée.
L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile­de­France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de SAPI «
B24­-00172 / NE PAS OUVRIR» Bruyères­le­Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure
comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette
double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse
indiquée ci­dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des
candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version
électronique, la première prévaut, dans sa version originale.