DÉVELOPPEMENT ET APPROVISIONNEMENT DU MÉCANISME DE ROUE POUR LE PROJET VENSPEC-U À BORD DE LA MISSION ENVISION

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission ENVISION conformément aux prescriptions décrites dans le CCTP n°24202. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 1.3 du CCAP n°24201 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord--cadre n'est pas atteint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Instruments d'optique spécialisés

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet venspec-u à bord de la mission envision
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments d'optique spécialisés 📦
Description
Titre: Développement et approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l'IRAP-CNRS
Description du marché:

Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance technique 55
Planning 10
Démarche environnementale 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: CNRS Delegation Occitanie Ouest
16, Avenue Edouard Belin
BP20034
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436131 (2024-07-18)

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