Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission ENVISION conformément aux prescriptions décrites dans le CCTP n°24202. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 1.3 du CCAP n°24201 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord--cadre n'est pas atteint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement et approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet venspec-u à bord de la mission envision
Brève description:
“Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission...”
Brève description
Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission ENVISION conformément aux prescriptions décrites dans le CCTP n°24202. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 1.3 du CCAP n°24201 est le montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum n'engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord--cadre n'est pas atteint.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Instruments d'optique spécialisés📦 Description
Description du marché:
“Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission...”
Description du marché
Le marché vise à confier à un prestataire le développement et l'approvisionnement du mécanisme de roue pour le projet Venspec-U à bord de la mission ENVISION conformément aux prescriptions décrites dans le CCTP n°24202.
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Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance technique 55
Critère de qualité (nom): Planning 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 561336100📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 561336100📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436131 (2024-07-18)