Désinstallation, hivernage, contrôle, entretien, réparations et réinstallation des équipements de la ZMEL de Lava

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le golfe de Lava est situé en limite du périmètre du SAGE et à proximité directe des sites Natura 2000. Avec l'essor de la fréquentation et de la plaisance, un nombre important de mouillages « sauvages » ou « forains » ont pris place sur ce site (195 bouées recensées). Ces mouillages contribuent à la dégradation des habitats marins et notamment de l'herbier de posidonies (espèce protégée). Afin de pouvoir répondre à cette fréquentation qui est en hausse tout en préservant le milieu naturel, la CAPA a mené un projet de création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL).. Cette ZMEL permet d'accueillir 141 bateaux installés à l'embossage. De ce fait, 180 systèmes d'ancrages, y compris ceux du balisage de la ZMEL, adaptés aux habitats marin sont installés sur le site : 114 corps morts sur les zones sableuses et 66 ancres à vis sur les zones d'herbier de cymodocées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désinstallation, hivernage, contrôle, entretien, réparations et réinstallation des équipements de la ZMEL de Lava
Numéro de référence: AC23-61
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le golfe de Lava est situé en limite du périmètre du SAGE et à proximité directe des sites Natura 2000. Avec l'essor de la fréquentation et de la plaisance, un nombre important de mouillages « sauvages » ou « forains » ont pris place sur ce site (195 bouées recensées). Ces mouillages contribuent à la dégradation des habitats marins et notamment de l'herbier de posidonies (espèce protégée). Afin de pouvoir répondre à cette fréquentation qui est en hausse tout en préservant le milieu naturel, la CAPA a mené un projet de création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL).. Cette ZMEL permet d'accueillir 141 bateaux installés à l'embossage. De ce fait, 180 systèmes d'ancrages, y compris ceux du balisage de la ZMEL, adaptés aux habitats marin sont installés sur le site : 114 corps morts sur les zones sableuses et 66 ancres à vis sur les zones d'herbier de cymodocées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1416371
Informations complémentaires: Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Adresse postale: Territoire Capa
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-05-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 12:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, de la ou des dernières années
Capacité technique et professionnelle
La liste des principales livraisons effectués ou des principaux services équivalents à l'objet du marché, fournis au cours des dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088903 (2024-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien...