DÉSHERBAGE DE SURFACES MINÉRALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et adaptées

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉSHERBAGE DE SURFACES MINÉRALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et adaptées
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: secteur Ouest
Description du marché: secteur Ouest
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: secteur Est
Description du marché: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33559604850 📞
URL: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167406 (2024-03-19)